Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

En vigueur au 1er janvier 2026

1. Champ d’application et opposabilité

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par l’EURL Écolodève (« le Vendeur ») auprès d’acheteurs professionnels ou particuliers (« le Client »), désireux d’acquérir les produits proposés à la vente sur le site internet www.ecolodeve.fr ou directement au dépôt.

Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une des clauses des présentes ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

2. Produits et commandes

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue d’Écolodève, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et visuels d’illustration n’ont pas de valeur contractuelle.

En raison de la nature naturelle et biosourcée de certains matériaux (terre, chaux, bois, chanvre, etc.), de légères variations de teinte, de texture ou d’aspect peuvent exister d’un lot à un autre sans que cela ne constitue un défaut de conformité.

3. Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC) et Hors Taxes (HT). Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Sauf accord particulier, les commandes sont payables au comptant lors de la commande ou du retrait des marchandises au dépôt. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, virement bancaire ou espèces (dans la limite des plafonds légaux).

4. Retrait des marchandises et livraisons

Retrait au dépôt : Les marchandises commandées peuvent être retirées directement au dépôt d’Écolodève (200 rue de la Draille, 34700 Lodève) pendant les heures d’ouverture.

Livraison : En cas de livraison sur chantier, les frais de transport sont portés à la connaissance du Client avant la validation de la commande. Les livraisons sont effectuées au pas de porte ou à l’entrée du chantier, sous réserve que l’accès soit carrossable et accessible aux véhicules de transport. Le déchargement reste sous la responsabilité du Client, sauf prestation spécifique convenue à la commande.

5. Réception et réclamations

Le Client est tenu de vérifier l’état de la marchandise au moment du retrait ou de la livraison.

Toute réserve ou réclamation concernant un vice apparent, de la casse ou un manquant doit être formulée par écrit au Vendeur dans un délai de 48 heures suivant la réception des produits. Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

6. Droit de rétractation (Particuliers)

Conformément aux dispositions de l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client particulier dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Les frais de retour restent à la charge exclusive du Client. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, complets, non ouverts, en parfait état et accompagnés de la facture d’achat. Les commandes de produits sur-mesure ou confectionnés selon les spécifications du Client sont exclues du droit de rétractation.

7. Reserve de propriété

Les produits vendus demeurent la propriété d’Écolodève jusqu’au paiement intégral du prix convenu en principal, frais et taxes compris. Les risques liés à la conservation des marchandises sont toutefois transférés au Client dès leur remise matérielle.

8. Garantie légale

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

9. Protection des données et litiges

Les données personnelles collectées lors de la vente sont destinées au traitement des commandes et à la gestion de la relation client. Pour en savoir plus, consultez nos Mentions Légales.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Pour les Clients consommateurs, il est possible de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation [Renseigner le médiateur désigné si applicable].